AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de Leulinghen-Bernes

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE LEULINGHEN-BERNES

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

OBJET : Enquête publique préalable à la modification de zonage d’assainissement des eaux usées dans les zones urbanisées et urbanisables du territoire de la commune 

 

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles R. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.

 

DATES DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : 

L’enquête publique se déroulera du 02 MAI 2013 au 03 JUIN 2013.

 

LIEUX, JOURS ET HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC : 

- Mairie de Leulinghen-Bernes, salle de cérémonie, lundi,mardi, jeudi,vendredi de 9h à 12h

Lundi, mercredi, jeudi de 14h à 18h  - mardi et vendredi  de 14h à 16h puis de 18h à20h

La mairie de la commune de Leulinghen-Bernes constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

 

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre dans l’un des lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Yves ALLIENNE, directeur général adjoint de mairie, retraité, demeurant 49 avenue Jean Garaïde, NEUFCHATEL HARDELOT (62152) a été nommé commissaire enquêteur (port : 06.03.93.75.60). Il se tiendra à la disposition du public :

-        Le jeudi 02 Mai 2013 de 14h à 17h à la Mairie de Leulinghen-Bernes

-        Le samedi 18 Mai 2013 de 9h à 12h à la Mairie de Leulinghen-Bernes

-        Le lundi 03 Juin 2013 de 14h à 17h à la Mairie de Leulinghen-Bernes

 

le commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Dominique DESFACHELLES, inspecteur du cadastre, retraité, demeurant 104 rue Marcelle Caudevelle LA CAPELLE LES BOULOGNE  (port : 06.78.86.93.24)

AUTRES DISPOSITIONS :

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Leulinghen-Bernes.

L’autorité compétente pour approuver le projet de modification de zonage d’assainissement à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Leulinghen-Bernes.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Maire de la commune de Leulinghen-Bernes.

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 15 Avril 2013 du Maire de la commune de Leulinghen-Bernes.